Quel est le taux d'alcoolémie le plus bas qui mènera à une accusation et à une infraction criminelle en Ontario ?
Une personne accusée de conduite en état d'ébriété en Ontario s'exposera à des sanctions pénales telles que :
-des amendes allant jusqu'à 5 000 $
-prison jusqu'à six mois
-probation
- suspension du permis de conduire
-mise en fourrière du véhicule
D'autres sanctions peuvent suivre en fonction de la gravité de l'événement et s'il s'agit d'une récidive.
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