Quand un hôpital doit-il interroger la NPDB ?

Un hôpital, ou toute personne ou entité agissant en son nom, est tenu d'interroger la Banque nationale de données sur les praticiens (NPDB) avant de prendre des mesures défavorables à l'encontre d'un professionnel de la santé, comme mettre fin ou restreindre ses privilèges cliniques.