Un prestataire de soins de santé devrait-il être sanctionné pour avoir signalé un abus si cela s'avère faux ?

Cela dépend de la juridiction et des circonstances spécifiques de l'affaire. En général, les prestataires de soins de santé sont tenus de signaler tout abus suspecté et sont protégés de toute responsabilité, même si le rapport s'avère faux. Cependant, il peut y avoir des exceptions à cette règle, par exemple si le prestataire de soins savait que le rapport était faux ou s'il a agi avec une négligence grave en établissant le rapport.

Par exemple, aux États-Unis, la loi CAPTA (Child Abuse Prevention and Treatment Act) accorde l’immunité de responsabilité civile et pénale aux personnes qui signalent de bonne foi des soupçons de maltraitance sur enfants. Toutefois, l’immunité peut ne pas être accordée si la personne qui a fait le rapport savait que celui-ci était faux ou si elle a agi avec un mépris inconsidéré de la vérité.

En fin de compte, la décision de sanctionner ou non un prestataire de soins de santé pour avoir signalé un abus qui s’avère faux est une décision complexe qui nécessite un examen attentif de tous les facteurs pertinents.