Comment une infirmière pourrait-elle être accusée de séquestration d'un patient ?

Il y a faux emprisonnement lorsqu’une personne est intentionnellement et illégalement confinée ou détenue sans son consentement. Dans le contexte d’une relation infirmière-patient, une infirmière pourrait potentiellement être accusée de détention abusive si elle :

Immobiliser physiquement un patient sans raison médicale valable ni autorisation légale. Par exemple, retenir de force un patient dans un lit d’hôpital alors qu’il a le droit de sortir.

Enfermer un patient dans une chambre ou un service sans son consentement et sans but médical légitime.

Empêcher un patient de quitter un établissement de santé en utilisant la force physique, des menaces ou la coercition.

Administrer des médicaments ou un traitement à un patient contre sa volonté ou sans son consentement éclairé.

Interférer avec le droit d'un patient aux visites ou refuser de lui permettre de parler avec son avocat ou son avocat.

Pour étayer une accusation de séquestration, les éléments suivants doivent être prouvés :

Intention :L'infirmière doit avoir sciemment et intentionnellement privé le patient de sa liberté de se déplacer ou de quitter un endroit précis.

Confinement :Le patient doit avoir été physiquement restreint ou empêché de sortir.

Absence d'autorité légale :L'infirmière doit avoir agi sans aucune autorité légale valide, comme une ordonnance du tribunal ou une urgence médicale.

Dommages réels :Le patient doit avoir subi une forme de dommage ou de conséquences négatives à la suite de l'emprisonnement.

Si une infirmière est reconnue coupable de faux emprisonnement, elle pourrait faire face à diverses conséquences juridiques, notamment des accusations criminelles, une responsabilité civile et des mesures disciplinaires de la part de son conseil des licences. La gravité des conséquences dépendra des circonstances spécifiques de l'affaire.